La procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

Définition

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un outil de planification urbaine qui permet de dessiner un véritable projet de territoire pour les 10-15 ans à venir. Il doit notamment aborder les thématiques : « Habiter à Volx », « Travailler à Volx », « Se détendre à Volx », « Visiter Volx », « Se déplacer à Volx », « Protéger le territoire de Volx ».
Il s’agit ainsi de dessiner un projet de développement durable, alliant préservation des richesses du territoire et satisfaction des besoins des usagers de ce territoire (habitants, visiteurs, travailleurs, collégiens, etc).
Le PLU couvre l’intégralité du territoire et doit définir les conditions d’aménagement et d’utilisation du sol. Son élaboration met à contribution les différents acteurs du territoire (élus municipaux, Durance Luberon Verdon Agglomération, Parc Naturel Régional du Luberon, services de l’Etat, volxiens, etc).

L'évolution du POS au PLU

Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le PLU succède au Plan d’Occupation des Sols (POS).
Le PLU comprend une pièce supplémentaire par rapport au POS : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), traduction du projet de territoire pour les 10-15 ans à venir. Le PLU s’inscrit donc davantage dans une démarche de réflexion globale et d’émergence de projets durables.
Volx a prescrit la révision de son POS, valant transformation en PLU, le 10 octobre 2014. La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit que le POS de Volx actuellement en vigueur puisse continuer de s’appliquer jusqu’au 27 mars 2017. Passé ce délai le POS deviendra caduc et, si le PLU n’est pas encore approuvé, le Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’appliquera alors sur la commune.

Les grands enjeux du PLU

Lors de la prescription de la révision du POS de Volx, les élus ont défini les grands enjeux suivants :

  • Redéfinir le document d’urbanisme afin qu’il soit adapté aux exigences actuelles de l’aménagement de la commune ;
  • Permettre la mise en compatibilité du POS avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la région de Manosque et sa déclinaison opérationnelle sur le volet de l’habitat à travers le Programme Local de l’Habitat (PLH) ;
  • Veiller à une utilisation économe des espaces, par l’utilisation des espaces encore disponibles dans les zones bâties, pouvant être le support d’opérations d’aménagement en renouvellement urbain ; cette optimisation de l’espace ne devra pas empêcher la création d’espaces ouverts ou la création de liaisons douces ;
  • Promouvoir les constructions sobres en énergie, à travers le règlement du PLU, pouvant s’intégrer de façon cohérente dans l’espace urbain ;
  • Equilibrer l’offre de logements locatifs (social et intermédiaire) ;
  • Protéger et mettre en valeur les espaces agricoles et naturels, en accord avec les orientations de la charte du Parc Naturel Régional du Luberon ; il s’agira de veiller en particulier à la qualité des paysages en entrée de bourg.

Bien entendu ces enjeux seront affinés et complétés tout au long de l’élaboration du PLU.

Les pièces constitutives du PLU

  1. Le rapport de présentation
    Il est rédigé en deux temps :
    • le diagnostic, réalisé en début de mission, permettant de dresser un état des lieux de la commune ;
    • la justification des choix opérés durant la phase d’élaboration du PLU, partie rédigée en dernier lieu.
  2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
    Le PADD est le cœur du PLU ; c’est le projet de territoire pour les 10-15 ans à venir. Il doit tenir compte des objectifs de la Municipalité, des conclusions du diagnostic et des prescriptions des documents supra-communaux.
  3. Le zonage
    Chaque secteur du territoire communal est affecté à un type de zone en fonction de ses caractéristiques et vocations actuelles et futures :
    • zones urbaines (U) ;
    • zones à urbaniser (AU) ;
    • zones agricoles (A) ;
    • zones naturelles (N).
  4. Le règlement
    Le règlement fixe les conditions d’occupation du sol (type de construction, hauteur, implantation sur la parcelle, aspect extérieur, etc).
  5. Les annexes
    Il s’agit de plans et notices techniques et réglementaires.
  6. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
    Les OAP définissent des principes d’aménagement sur des secteurs à enjeu du territoire. Il s’agit d’un outil permettant d’aller plus loin que le zonage et le règlement afin de garantir un aménagement harmonieux, s’intégrant dans son environnement.

Les contraintes et documents dont il faut tenir compte

Le PLU devra notamment tenir compte des éléments suivants :

  • Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la région de Manosque ;
  • Le Programme Local de l’Habitat (PLH) de la DLVA ;
  • La charte du Parc Naturel Régional (PNR) du Luberon ;
  • Les risques naturels (incendie, inondation, retrait-gonflement des argiles).